Charte nationale d’intégrité scientifique

Remise du rapport à Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 29 juin 2016  (voir tout le document 63 pages)

Synthèse
Les activités de recherche doivent être conduites par des chercheurs honnêtes, suivre une méthodologie rigoureuse, les résultats obtenus sauvegardés et disponibles de façon ouverte, les publications libres d’accès. Telles sont les bases d’une recherche intègre et fiable. La prise de conscience et le traitement des infractions à l’intégrité scientifique se sont développés depuis vingt à trente ans dans la plupart des pays de l’OCDE avec toutefois une réactivité et des modalités variables. 

L’Europe fait sienne la préoccupation d’une recherche et d’une innovation éthique, intègre et responsable en la mettant en avant dans ses toutes premières priorités dans le programme EU H2020. En France, diverses mesures pour promouvoir l’intégrité scientifique ont été prises au milieu des années 1990 par quelques organismes, et plus récemment avec la signature en 2015 d’une charte nationale de déontologie des métiers de la recherche par la CPU et plusieurs grands organismes de recherche….

L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat prévoit explicitement dans son article 3 alinéa 3° que les écoles doctorales « veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique ». 

C’est la première fois que figure le terme « intégrité scientifique » dans le cursus doctoral. Il conviendrait en outre de mettre en place un site ou un espace numérique national, « labellisé », où les outils de formation pourraient être en accès libre pour les encadrants et les étudiants afin de favoriser une mutualisation et une harmonisation des outils de formation (enseignement à distance, guides, banques de cas, etc.). S’ensuivent des recommandations dont les principales sont 

1/ de demander à ce que l’ANR, à l’instar des agences européennes de recherche, conditionne le financement de projets de recherche à une politique d’éthique et d’intégrité scientifique de l’institution bénéficiaire et

2/ d’inciter l’HCERES à évaluer la politique d’intégrité scientifique pour les collèges doctoraux, les COMUE et établissements associés ou fusionnés. S’agissant du traitement des manquements à l’intégrité scientifique, le rapport met en évidence l’absence de cadres juridiques précis au plan des institutions de recherche et d’enseignement supérieur ainsi qu’un traitement du manquement mal défini. Il propose l’élaboration d’un vade mecum juridique national considérant les différents types de manquements à l’intégrité scientifique et leur traitement administratif et juridique. Il évoque la question d’un recours extérieur indépendant qui serait une possibilité donnée aux personnes incriminées ou aux établissements d’obtenir, le cas échéant, un avis extérieur.

Le rapport insiste sur les enjeux d’une science ouverte avec un libre accès aux données source (Open data) et la nécessité d’un renforcement de la conservation des données. L’accès libre aux publications (Open access) est aussi une priorité. Elle implique une démarche auprès des éditeurs. 
Par ailleurs, le rapport ouvre plusieurs perspectives en posant l’intégrité scientifique comme un indispensable objet de recherche ainsi que l’exigence de repenser l’évaluation des chercheurs et de la recherche. 

Enfin le rapport conclut au besoin incontournable d’un cadrage et d’une impulsion nationale autour de l’intégrité scientifique avec comme proposition la création d’une structure nationale dédiée (« l’OFIS ») faisant office d’observatoire, d’expertise et de lien institutionnel, ainsi que d’un texte national structurant permettant de promouvoir ou de renforcer l’intégrité scientifique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche….

 

Composition du groupe de travail informel sur la formation à l’intégrité scientifique des doctorants 

1 – Antoine de Daruvar (Professeur à l’Université de Bordeaux. Directeur du Centre de Bioinformatique de Bordeaux) 
2 – Laurent Degos (ancien Président de la Haute Autorité de Santé, professeur de médecine) 
3 – Pierre Corvol (Professeur Emérite au Collège de France, Administrateur Honoraire du Collège de France) 
4 – François Couraud (Coordonnateur du Collège des conseillers scientifiques auprès de la Directrice Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle)
5 – Pierre-Henri Duée (Directeur de recherche émérite, Délégué à la déontologie INRA)
6 – Rémy Gicquel IGAENR
7 – Michelle Hadchouel (Directeur de recherche émérite Inserm, Déléguée à l’Intégrité scientifique à l’Inserm)
8 – Michèle Leduc (Directeur de recherche émérite CNRS, Présidente du comité d’éthique du CNRS – COMETS)
9 – Yannick Lung (Ancien président de l’université Montesquieu – Bordeaux 4)
10 – Catherine Tessier (Département Commande des Systèmes et Dynamique du vol Unité de recherches Conduite et Décision. Onera)
11 – Catherine Monnot (Chargée de recherche Inserm, co-directrice de l’Ecole doctorale « Physio- pathologie » à Sorbonne Universités)
12 – Hervé Maisonneuve (ancien professeur associé de santé publique, Département de santé publique, d’évaluation et d’information médicale, Faculté de médecine Paris-Sud 11 ; rédacteur médical et scientifique)