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Nicolas Dudoignon"Conditions du recours à l'animal de laboratoire : Evolutions liées à la directive 2010/63/UE "

Abstract :


M. Nicolas Dudoignon, membre du GIRCOR, fera une

Conférence sur les conséquences de la nouvelle directive 2010/EU/63


Le 22 Septembre 2010, l'UE a adopté la directive 2010/63/EU qui actualise et remplace la directive 86/609/CEE de 1986 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

L'objectif de la nouvelle directive est de renforcer la législation, et d'améliorer le bien-être des animaux ,ainsi que d'ancrer fermement le principe des trois R, pour remplacer, réduire et à raffiner l'utilisation des animaux, dans la législation européenne.

Cette conférence est ouverte à tous et se déroulera le vendredi 9 septembre de 10h à 12 h dans la salle réunion de l'Institut François Magendie.
Faites parvenir un mail confirmant votre participation à : marie-anne.cadoret@inserm.fr 

POSITION DU GIRCOR CONCERNANT L'EVALUATION DE PROJET DE RECHERCHE CREEE PAR LA DIRECTIVE 2010/63/UE

Le GIRCOR1 est une association professionnelle qui a pour objectif d'informer sur la
recherche biomédicale avec une approche pédagogique. Dans ce cadre, le GIRCOR défend l'utilisation des modèles animaux dans des conditions respectant les attentes de la société tant en terme de progrès scientifiques que de protection des animaux de laboratoire.
A ce titre, le GIRCOR se félicite de la signature de la nouvelle directive européenne
2010/63/UE qui vise à protéger les animaux vertébrés utilisés à des fins scientifiques. En effet cette nouvelle directive renforce et précise les dispositions de la précédente (86/609/CEE). Mais surtout elle reconnaît l'importance de la contribution de la communauté scientifique dans la protection des animaux utilisés en recherche en institutionnalisant la règle des 3Rs2 comme fondement de la conception, de l'évaluation et de la mise en oeuvre des projets scientifiques. Elle rejoint ainsi les principes adoptés par la Charte nationale sur l'éthique en expérimentation animale proposée par le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA) et diffusée officiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture et de la pêche en 2009. Le GIRCOR apprécie particulièrement que les autorités françaises consultent largement les acteurs de la recherche en préambule à la transcription en droit national de cette directive et tient à cette occasion à avancer des propositions concernant une innovation importante de ce texte : l'obligation faite aux responsables de projets scientifiques de soumettre leurs projets à autorisation préalable.

Le GIRCOR souligne que la procédure d'autorisation des projets pourrait constituer une
entrave à la compétitivité de la recherche française, sans bénéfice pour les animaux, si elle ne se fondait pas sur une évaluation solide et efficace par des instances regroupant les compétences des différents domaines, comme l'exige la directive.
Nous avons noté que cette autorisation est subordonnée à une évaluation portant (art 38 2) à la fois sur les objectifs scientifiques (2a), la justification de la prise en compte de la règle des 3Rs (2b), une classification des procédures selon leur degré de gravité (2c) et enfin une analyse « dommages-avantages » visant à apprécier si le degré de contrainte infligé aux animaux est justifié par rapport aux résultats escomptés (2d).
Nous avons également noté que bien que la directive ne fasse pas allusion à une évaluation éthique ad litteram, les critères d'évaluation des projets listés dans son annexe VI correspondent à ceux de l'évaluation éthique telle que proposée et soutenue depuis plus d'une décennie par le GIRCOR notamment à travers les travaux du GRICE.3 1 Le GIRCOR, groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche, représente les institutions de recherche publiques et celles à but non lucratif ainsi que les centres de recherche des industries de la santé humaine et animale et de la sécurité 2 Remplacer, Optimiser, Réduire l'utilisation des animaux (Replace, Refine, Reduce) 3 Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d'éthique (groupe de travail du GIRCOR)

15 rue Rieux – 92100 BOULOGNE • Tél./Fax : 01 41 31 45 10
Site Internet : www.gircor.net • E-mail : gircor@club-internet.fr
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police sous le n° 108808

Il apparaît clairement que les principes de cette nouvelle évaluation coïncident avec les
fondements de la Charte nationale portant sur l'éthique en expérimentation animale et son annexe qui définissent les missions, le mode de fonctionnement et la structure des comités d'éthique en France. Le GIRCOR estime que la Charte conserve toute sa pertinence dans le cadre de la transposition de la directive.
Par ailleurs, la nouvelle évaluation et ses précisions (annexe VI de la directive) sont
identiques à celles proposées par le GIRCOR dans son Guide de l'évaluation éthique des études sur animaux4 publié en 2009 et rédigé par les comités d'éthique français réunis au sein du GRICE. Ce guide a été parrainé et son utilisation est recommandée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le CNREEA le reconnaît comme un document de référence.
Enfin il faut savoir que les comités d'éthique mis en place en France depuis les années 90, reconnus et renforcés par la Charte, constituent un réseau opérationnel qui prend en compte la diversité des établissements de recherche, des collaborations et des projets de recherche. Ces comités possèdent un savoir-faire reconnu par les représentants de la protection animale, la Commission nationale de l'expérimentation animale, le CNREEA, les autorités nationales et les principales agences de moyens scientifiques et ils intègrent des représentants de la société civile
et de la médecine vétérinaire, répondant ainsi aux demandes de la directive. Par conséquent, le GIRCOR propose que l'évaluation du projet en vue de son autorisation s'appuie sur les avis des comités d'éthique existants dont l'expertise et l'indépendance sont reconnues par l'adhésion à la Charte nationale. Complétés par une évaluation scientifique qui doit demeurer entre les mains des instances d'évaluation scientifiques reconnues, ils permettront à l'autorité de fonder sa décision en toute sérénité. Le GIRCOR, à travers cette prise de position, défend le besoin de disposer d'un système efficient garantissant à la fois la protection des animaux et la compétitivité de la recherche française. Nous soulignons enfin qu'un tel dispositif est en totale adéquation avec les positions exprimées à ce jour par la Commission européenne en matière d'application de la nouvelle directive.

Le GIRCOR estime donc que la Charte nationale conserve toute sa pertinence dans le
cadre de la transposition de cette Directive. Avec le concours du GRICE, il continuera à apporter son support à l'évaluation éthique indépendante et de qualité des projets scientifiques dans le cadre de la nouvelle directive.
Le GIRCOR
Boulogne, le 28 février 2011
4 Guide de l'évaluation éthique des études sur animaux – Janvier 2009 – GIRCOR
http://gircor net/qui/guideEvaluationEthique.pdf

Scientific focus :

Intéressé par la pathologie animale (anapath) avant sa sortie d'école, il s'est lancé dans un cursus universitaire (DEA et Thèse en Toxicologie) après l'obtention de son diplôme de vétérinaire. Voilà ce qu'ont été ses 1ères années d'expérience en laboratoire : au CEA dans le domaine de la toxicologie des composés radiologiques. A poursuivi par un 1er poste à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) au sein du service en charge des études de radiobiologie et radiotoxicologie sur l'animal. A ainsi contribué à l'étude des effets non cancérogènes de différents types d'irradiations externes et internes sur les systèmes biologiques majeurs de l'organisme (hémato, digestif, neuro, cutané), de leur diagnostic (biomarqueurs) et de leur traitement (thérapie moléculaire et cellulaire).
Au-delà des soins apportés aux animaux, cette activité lui a permis de développer une approche complète du support à la recherche, depuis les aspects management d'animalerie jusqu'aux contours réglementaires et éthiques de l'expérimentation animale. Depuis fin 2007, il travaille chez sanofi-aventis, groupe au sein duquel il a évolué de la gestion d'animalerie vers la coordination des aspects « bien-être animal » pour les sites de R&D de la région parisienne.
Il est, depuis janvier 2011, conseiller scientifique, en charge de coordonner la politique globale « animal research and welfare » de sanofi R&D.Au cours de ces années, il s'est impliqué de + en + dans les activités des associations professionnelles relatives à l'animal de laboratoire. Il est Vice président du GIRCOR (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche). Il est coordinateur de la Commission Vétérinaire de l'AFSTAL (Association française des sciences et techniques de l'animal de laboratoire) et du GRICE (Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d'éthique, groupe de travail du GIRCOR).
Il organise et anime des sessions de formation pour les membres de comités d'éthique depuis 2007.

Elisabeth Normand vice présidente du Comité d'éthique de Bordeaux