Aller au contenuAller au menuAller à la recherche

Christian Gross

Maître de conférence - Praticien Hospitalier - MD-PhD- Chercheur
CHU Pellegrin - service d'exploration fonctionnelle du système nerveux  ; UFR Sciences médicales; Université Bordeaux 2, Pôle Neurosciences cliniques - Hôpital Haut-Lévêque  Responsable de la Plate forme Animalerie primates

Comité d'éthique

Comité d'Ethique de Bordeaux en Expérimentation Animale



La conscience animale, de  Georges Chapouthier . Extrait du numéro 45 de la Lettre des Neurosciences de la Société des Neurosciences….


Actualités du 21 février 2013

Les textes de transposition de la directive 2010/63/UE du 1er février 2013 sont entrés en application le 8 février 2013. Nous mettons donc à votre disposition dès ce jour le formulaire de Demande d'Autorisation de Projet utilisant des Animaux à des Fins Scientifiques (en pièce jointe).
Nous transmettrons le document de notre côté suite à toute demande à autorisation-projet@recherche.gouv.fr ; toutefois nous vous demandons de diffuser ce document également auprès des demandeurs.
Le formulaire est un document en format WORD, permettant de le remplir informatiquement.

Demande d’Autorisation de Projet utilisant des Animaux à des Fins Scientifiques


Nous avons prévu une notice d'utilisation, également en pièce jointe, pour accompagner le demandeur lors de l'élaboration de son dossier de demande d'autorisation de projet.

NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE PROJET UTILISANT DES ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES


Comme indiqué dans le formulaire, le document une fois renseigné par le demandeur devra être envoyé par courrier postal avec accusé de réception au ministère chargé de la recherche de façon à être enregistré.

Nous appelons votre attention sur les points suivants : 
Dans le cadre des mesures transitoires, vous n'êtes pas sans savoir que les projets réalisés dans les établissements utilisateurs relevant de votre comité d'éthique enregistré, qui ont reçu un avis favorable avant le 8 février 2013, et dont la durée ne s'étend pas au-delà du 1er janvier 2018, sont considérés comme autorisés au sens du décret.
Les nouveaux projets devront faire désormais l'objet d'une procédure de demande d'autorisation via le nouveau formulaire.

En ce qui concerne les dossiers pour lesquels l'évaluation est en cours, les demandeurs ne peuvent se dispenser de soumettre les dossiers concernés à la nouvelle procédure d'autorisation. Toutefois, et surtout pour les cas où l'évaluation est réellement proche de son aboutissement, nous vous suggérons de mener l'évaluation des dossiers à son terme. Ces avis pourront ainsi être utilement valorisés au moment de l'évaluation du dossier de projet dans le cadre de la nouvelle soumission (le titre du projet sera évocateur pour vous).

Enfin, la nouvelle page internet du ministère à laquelle nous faisions référence dans notre courrier du 31 janvier 2013 est au stade de la parution.

Christian GROSS
Président

Téléchargements


 

Christian Gross (christian.gross @ u-bordeaux2.fr)
Dernière mise à jour le 11.12.2013

Christian Gross

Président du Comité d'Ethique

J'ai fondé en février 2011 le comité d'éthique qui s'appelle : « le Comité d'Ethique de Bordeaux en Expérimentation Animale »(composé de 9 membres pour le bureau et du comité qui en comporte 40 actuellement) . 

Tout comité d'éthique local doit être habilité par le Comité National de Reflexion Ethique sur l'Expérimentation Animale (CNREEA) dirigé par Virginie Vallet-Erdtmann dont le siège est à Paris au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 

A quoi sert un Comité d'éthique en expérimentation animale ?
Christian Gross
Lorsqu'un chercheur veut faire une expérimentation animale, il n'est pas obligé (pour l'instant !) de faire valider son protocole par le comité d'éthique . Néanmoins il est fortement recommandé aujourd'hui d'avoir cette validation pour obtenir de crédits , ou même pour pouvoir acquérir des animaux ! Dans les années qui viennent la soumission à un comité d'éthique sera une obligation.


En quoi consiste la conduite éthique sur l'expérimentation animale ?
Christian Gross
Il s'agit de contrôler
a. Le suivi des animaux au quotidien (locaux habilités, température , nourriture..)
b. Les expérimentateurs ont- ils le droit d'expérimenter ?
c. La cohérence du protocole , la souffrance des animaux et les conditions de fin de vie. (euthanasie)

 

Charte Nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale

Article 1 : Respect de l'animal
L'éthique de l'expérimentation animale est fondée sur le devoir qu'al'Homme de respecter les animaux en tant qu'êtres vivants et sensibles.
Article 2 : Responsabilité individuelle
Tout recours à des animaux en vue d'une expérimentation engage laresponsabilité morale de chaque personne impliquée.
Article 3 : Responsabilité des institutions
Les institutions sont moralement responsables des expérimentations pratiquées, en leur sein, sur des animaux.

Article 4 : Compétences
Cette responsabilité implique à tous niveaux d'intervention une formation
éthique et des compétences réglementaires, scientifiques, techniques
appropriées aux espèces utilisées et dûment actualisées.
Les compétences spécialisées sont recherchées aussi souvent que nécessaire
auprès d'experts en physiologie, éthologie oumédecine, des animaux
concernés.
Article 5: Principes généraux
Une réflexion sur le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours
aux animaux doit précéder toute démarche expérimentale.
Le recours aux méthodes et techniques visant à supprimer ou à réduire au
strict minimum les atteintes aux animaux doit être systématiquement
recherché. Leur développement et leur promotion doivent être largement
favorisés.
Le souci d'optimiser les conditions de vie, d'hébergement et de soins des
animaux utilisés doit être permanent et s'exprimer tout au long de leur vie.
Le recours à l'avis d'un comité d'éthique doit précéder toute expérimentation
impliquant des animaux.
Article 6 : La démarche éthique
Toute expérimentation impliquant des animaux doit être précédée d'une
réflexion sur :
• l'utilité de l'expérimentation envisagée par rapport à des travaux conduits
par ailleurs ;
Charte nationale
portant sur l'éthique de l'expérimentation animale
• la pertinence des méthodes choisies et le niveau de probabilité d'aboutissement à des résultats
tangibles ;
• l'absence de méthodes substitutives adéquates pour poursuivre une finalité identique ;
• l'adéquation entre les modèles animaux envisagés et les objectifs scientifiques poursuivis ;
• l'importance des atteintes aux animaux comparée à l'intérêt des résultats attendus ;
• la prise en compte des caractéristiques biologiques et cognitives des espèces concernées ;
• la nécessité de garantir que le choix des espèces, lorsqu'il s'agit d'espèces non domestiques, ne menace pas la biodiversité ;
• la limitation du nombre d'animaux utilisés au minimum nécessaire ;
• le choix des conditions de vie, d'hébergement, de soins et d'utilisation des animaux, de sorte
que soient respectés le mieux possible leurs besoins physiologiques et comportementaux.
Article 7 : Rôle des comités d'éthique
Chaque comité d'éthique constitue un lieu de dialogue et de réflexion.
Il donne des avis sur les projets d'expérimentation impliquant des animaux qui lui sont soumis, en se référant aux principes énoncés dans la présente Charte.
Ces avis sont motivés et peuvent être assortis de recommandations.
Chaque comité d'éthique participe à la promotion de l'ensemble des principes d'éthique énoncés dans la présente Charte.
Article 8 : Composition des comités d'éthique
Chaque comité d'éthique réunit les compétences pluridisciplinaires qui lui permettent d'émettre des avis éclairés. La société civile et la médecine vétérinaire y sont représentées.
Article 9 : Déontologie des comités d'éthique
Tout comité d'éthique doit être indépendant, impartial et garantir la confidentialité des dossiers qui lui sont soumis.
Il prend en compte les avis ou recommandations du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.